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PACEMA

Active
Siren433 973 575SARL94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 973 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Colonel Fabien, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de PACEMA

Dénomination
PACEMA
SIREN
433 973 575
SIRET (siège)
433 973 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26433973575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 973 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
11 AV DU COLONEL FABIEN, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé

    433 973 575 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PACEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PACEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur PACEMA

Quel est le numéro SIREN de PACEMA ?

Le numéro SIREN de PACEMA est 433 973 575. Le SIRET de son siège social est 433 973 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433973575.

Où se situe le siège social de PACEMA ?

Le siège social de PACEMA est situé 11 av du Colonel Fabien, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

PACEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEMA.

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