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PACEMA

Active
Siren478 817 869SARL81140 CAHUZAC-SUR-VERECréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACEMA est une SARL immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 817 869. Son siège social est situé rue de l Eglise, 81140 Cahuzac-sur-Vere. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de PACEMA

Dénomination
PACEMA
SIREN
478 817 869
SIRET (siège)
478 817 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19478817869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 817 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
RUE DE L EGLISE, 81140, CAHUZAC-SUR-VERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81140 CAHUZAC-SUR-VERESiègeFermé

    478 817 869 00017 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de PACEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PACEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur PACEMA

Quel est le numéro SIREN de PACEMA ?

Le numéro SIREN de PACEMA est 478 817 869. Le SIRET de son siège social est 478 817 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478817869.

Où se situe le siège social de PACEMA ?

Le siège social de PACEMA est situé rue de l Eglise, 81140 Cahuzac-sur-Vere.

PACEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEMA.

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