PACEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
PACEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 493 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Remusat, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. MARCIO DA SILVA AMORIM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACEMA
INSEE- Dénomination
- PACEMA
- SIREN
- 819 493 784
- SIRET (siège)
- 819 493 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68819493784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 493 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 955 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 avril 2016
- Siège social
- 23 RUE DE REMUSAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACEMA
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous autres biens mobiliers, acquis ou apportés à la société.
Finances de PACEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACEMA
INSEEÉtablissements de PACEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
819 493 784 00014 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PACEMA
INPIComptes annuels de PACEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 mars 2011 · N° 09/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-20
- création
Date d'effet : 05 avril 2016
Questions fréquentes sur PACEMA
Quel est le numéro SIREN de PACEMA ?
Le numéro SIREN de PACEMA est 819 493 784. Le SIRET de son siège social est 819 493 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68819493784.
Qui dirige PACEMA ?
PACEMA est dirigée par MARCIO DA SILVA AMORIM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACEMA ?
Le siège social de PACEMA est situé 23 rue de Remusat, 31000 Toulouse.
PACEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PACEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEMA.
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