PACENEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 287 476, PACENEL est une SCI créée le 5 novembre 2004. Elle est domiciliée 311 rue du Cout, 40150 Angresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE CARRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACENEL
INSEE- Dénomination
- PACENEL
- SIREN
- 479 287 476
- SIRET (siège)
- 479 287 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12479287476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 287 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 311 RUE DU COUT, 40150, ANGRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACENEL
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTE OPERATION UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL
Finances de PACENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACENEL
INSEEÉtablissements de PACENEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 ANGRESSESiègeActif
479 287 476 00010 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACENEL
INPIComptes annuels de PACENEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACENEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACENEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACENEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur PACENEL
Quel est le numéro SIREN de PACENEL ?
Le numéro SIREN de PACENEL est 479 287 476. Le SIRET de son siège social est 479 287 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479287476.
Qui dirige PACENEL ?
PACENEL est dirigée par FREDERIQUE CARRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACENEL ?
Le siège social de PACENEL est situé 311 rue du Cout, 40150 Angresse.
PACENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PACENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACENEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACENEL.
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