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PACEY DANIEL

Active
Siren404 079 923100050150 SOURDEVALCréée le 01 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACEY DANIEL est une 1000 immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 404 079 923. Son siège social est situé Le Val, 50150 Sourdeval. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de PACEY DANIEL

Dénomination
PACEY DANIEL
SIREN
404 079 923
SIRET (siège)
404 079 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32404079923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 079 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 décembre 1993
Siège social
LE VAL, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACEY DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PACEY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACEY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACEY DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeFermé

    404 079 923 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702B

Documents juridiques de PACEY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACEY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACEY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACEY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACEY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACEY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACEY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur PACEY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PACEY DANIEL ?

Le numéro SIREN de PACEY DANIEL est 404 079 923. Le SIRET de son siège social est 404 079 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404079923.

Où se situe le siège social de PACEY DANIEL ?

Le siège social de PACEY DANIEL est situé Le Val, 50150 Sourdeval.

PACEY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACEY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACEY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACEY DANIEL.

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