CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
34,4 k€−62,5 %
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PACFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 034 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Wilson, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,0 k€ pour un résultat net de 91,9 k€. PATRICK LAFFORGUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACFA

Dénomination
PACFA
SIREN
434 034 690
SIRET (siège)
434 034 690 00041
N° TVA intracommunautaire
FR41434034690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 434 034 690
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
1 PL Wilson, 31000, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PACFA

Définition et gestion de projets de construction de bâtiments, assistance à maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage délégué, promotion immobilière, marchand de biens, tous conseils immobiliers.

Finances de PACFA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2023--34,4 k€--561 k€1,6 M€
20203,0 k€−99,7 %91,9 k€−85,9 k€−113 k€549 k€974 k€
20191,0 M€+1 147,6 %8,5 k€−28,7 k€−26,8 k€657 k€1,3 M€
201780,2 k€−90,8 %−200 k€−226 k€−228 k€846 k€1,3 M€
2016868 k€-−270 k€−127 k€−128 k€1,0 M€1,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 juillet 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
36,1 %
Taux d’endettement
28,2 %
Ratio de liquidité
181,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles36 540 €36 540 €
Autres participations1 000 €1 000 €
Autres immobilisations financières0 €300 €
TOTAL Actif immobilisé37 540 €37 840 €
En-cours de production de biens44 598 €54 746 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 000 €250 000 €
Clients et comptes rattachés183 569 €1 273 €
Autres créances947 053 €488 877 €
Disponibilités93 249 €227 781 €
Charges constatées d'avance0 €253 €
TOTAL Actif circulant1 518 469 €1 022 929 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 556 009 €1 060 769 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Code EK1 €-
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves472 018 €534 099 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE34 449 €−62 082 €
TOTAL Capitaux propres561 467 €527 018 €
Emprunts et dettes financières divers158 525 €3 734 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours66 407 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés738 515 €306 676 €
Dettes fiscales et sociales30 595 €35 342 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés500 €500 €
Produits constatés d'avance0 €187 500 €
TOTAL Dettes994 543 €533 751 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 556 009 €1 060 769 €
Code EG928 135 €533 751 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires14 600 €-
Terrains7 €-
Autres immobilisations corporelles36 540 €36 608 €
Autres participations3 500 €3 525 €
Autres immobilisations financières300 €300 €
TOTAL Actif immobilisé40 340 €40 433 €
En-cours de production de biens28 797 €70 561 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 000 €250 000 €
Clients et comptes rattachés37 313 €93 450 €
Autres créances554 920 €636 306 €
Disponibilités59 039 €201 364 €
Charges constatées d'avance3 586 €175 €
TOTAL Actif circulant933 655 €1 251 856 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif973 995 €1 292 289 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves402 173 €593 689 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE91 895 €8 485 €
TOTAL Capitaux propres549 068 €657 173 €
Provisions pour risques-1 085 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-1 085 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-18 €
Emprunts et dettes financières divers2 824 €9 281 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés415 384 €608 322 €
Dettes fiscales et sociales6 219 €15 909 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés500 €500 €
TOTAL Dettes424 926 €634 031 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif973 995 €1 292 289 €
Code EG424 926 €634 031 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens-964 312 €
Production vendue - services2 969 €36 007 €
Chiffre d'affaires net2 969 €1 000 319 €
Production stockée-−4 301 €
Autres produits1 €2 198 €
TOTAL Produits d'exploitation2 970 €998 216 €
Variation de stock (matières premières)-18 490 €
Autres achats et charges externes88 398 €1 005 417 €
Impôts, taxes et versements assimilés424 €833 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations68 €304 €
Dotations aux provisions sur actif circulant26 764 €-
Autres charges3 €7 €
TOTAL Charges d'exploitation115 658 €1 025 051 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−112 689 €−26 835 €
Produits financiers de participations188 049 €32 745 €
Autres intérêts et produits assimilés6 688 €6 885 €
Reprises sur provisions et transferts de charges11 684 €-
TOTAL Produits financiers206 421 €39 629 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-214 €
Intérêts et charges assimilées12 424 €7 021 €
TOTAL Charges financières12 424 €7 235 €
RÉSULTAT FINANCIER193 997 €32 394 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS81 309 €5 559 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion17 217 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital380 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges10 001 €463 543 €
TOTAL Produits exceptionnels27 598 €463 543 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 887 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital10 125 €460 617 €
TOTAL Charges exceptionnelles17 012 €460 617 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL10 586 €2 926 €
TOTAL DES PRODUITS236 989 €1 501 388 €
TOTAL DES CHARGES145 094 €1 492 903 €
BÉNÉFICE OU PERTE91 895 €8 485 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires14 600 €26 €
Autres immobilisations corporelles36 608 €36 886 €
Autres participations3 525 €3 525 €
Autres titres immobilisés20 002 €-
Autres immobilisations financières300 €300 €
TOTAL Actif immobilisé40 433 €40 737 €
En-cours de production de biens70 561 €92 799 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 000 €250 000 €
Clients et comptes rattachés93 450 €77 578 €
Autres créances636 306 €585 498 €
Disponibilités201 364 €2 496 €
Charges constatées d'avance175 €255 €
TOTAL Actif circulant1 251 856 €1 008 627 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 292 289 €1 049 365 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves593 689 €1 845 000 €
Report à nouveau-−1 054 202 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 485 €−197 110 €
TOTAL Capitaux propres657 173 €648 689 €
Provisions pour risques1 085 €871 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 085 €871 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 €38 €
Emprunts et dettes financières divers9 281 €2 688 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés608 322 €383 574 €
Dettes fiscales et sociales15 909 €12 930 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés500 €500 €
Autres dettes-75 €
TOTAL Dettes634 031 €399 805 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 292 289 €1 049 365 €
Code EG634 031 €399 805 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens964 312 €-
Production vendue - services36 007 €30 371 €
Chiffre d'affaires net1 000 319 €30 371 €
Production stockée−4 301 €-
Autres produits2 198 €68 €
TOTAL Produits d'exploitation998 216 €30 439 €
Variation de stock (matières premières)18 490 €-
Autres achats et charges externes1 005 417 €210 988 €
Impôts, taxes et versements assimilés833 €2 364 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations304 €2 099 €
Autres charges7 €9 €
TOTAL Charges d'exploitation1 025 051 €215 460 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−26 835 €−185 021 €
Produits financiers de participations32 745 €-
Autres intérêts et produits assimilés6 885 €6 117 €
TOTAL Produits financiers39 629 €6 117 €
Dotations financières aux amortissements et provisions214 €13 900 €
Intérêts et charges assimilées7 021 €875 €
TOTAL Charges financières7 235 €14 775 €
RÉSULTAT FINANCIER32 394 €−8 659 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 559 €−193 679 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-136 €
Reprises sur provisions et transferts de charges463 543 €-
TOTAL Produits exceptionnels463 543 €136 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-3 567 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital460 617 €-
TOTAL Charges exceptionnelles460 617 €3 567 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 926 €−3 431 €
TOTAL DES PRODUITS1 501 388 €36 692 €
TOTAL DES CHARGES1 492 903 €233 802 €
BÉNÉFICE OU PERTE8 485 €−197 110 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 693 €3 360 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles1 €-
Autres immobilisations corporelles37 318 €37 163 €
Autres participations3 525 €525 €
Autres titres immobilisés20 002 €-
Autres immobilisations financières300 €300 €
TOTAL Actif immobilisé42 836 €41 348 €
En-cours de production de biens87 125 €117 180 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 000 €250 000 €
Clients et comptes rattachés99 796 €84 633 €
Autres créances780 181 €704 426 €
Disponibilités1 693 €24 193 €
Charges constatées d'avance241 €2 516 €
TOTAL Actif circulant1 219 035 €1 182 948 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 261 872 €1 224 296 €
Code CP300 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves1 845 000 €1 845 000 €
Report à nouveau−853 746 €−583 683 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−200 456 €−270 063 €
TOTAL Capitaux propres845 798 €1 046 254 €
Provisions pour risques784 €883 €
TOTAL Provisions pour risques et charges784 €883 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit455 €581 €
Emprunts et dettes financières divers102 033 €1 776 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés276 439 €149 865 €
Dettes fiscales et sociales16 633 €24 303 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés500 €-
Autres dettes75 €634 €
Produits constatés d'avance19 155 €-
TOTAL Dettes415 289 €177 159 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 261 872 €1 224 296 €
Code EG415 289 €177 159 €
Code EH428 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens-656 000 €
Production vendue - services80 178 €211 775 €
Chiffre d'affaires net80 178 €867 775 €
Production stockée153 €−169 278 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges46 353 €57 959 €
Autres produits91 €205 €
TOTAL Produits d'exploitation126 776 €756 660 €
Variation de stock (matières premières)-457 347 €
Autres achats et charges externes304 023 €365 982 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 305 €2 397 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 028 €1 792 €
Autres charges46 356 €57 542 €
TOTAL Charges d'exploitation354 712 €885 060 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−227 936 €−128 399 €
Autres intérêts et produits assimilés18 943 €10 016 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 695 €-
TOTAL Produits financiers20 638 €10 016 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-69 261 €
Intérêts et charges assimilées1 001 €1 628 €
TOTAL Charges financières1 001 €70 889 €
RÉSULTAT FINANCIER19 637 €−60 873 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−208 299 €−189 272 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion7 843 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges-10 000 €
TOTAL Produits exceptionnels7 843 €10 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-73 941 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-16 850 €
TOTAL Charges exceptionnelles-90 791 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL7 843 €−80 791 €
TOTAL DES PRODUITS155 257 €776 677 €
TOTAL DES CHARGES355 713 €1 046 740 €
BÉNÉFICE OU PERTE−200 456 €−270 063 €
Code A1-419 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires3 360 €-
Autres immobilisations corporelles37 163 €36 540 €
Autres participations525 €525 €
Autres titres immobilisés20 002 €-
Autres immobilisations financières300 €300 €
TOTAL Actif immobilisé41 348 €37 365 €
En-cours de production de biens117 180 €743 805 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 000 €250 000 €
Clients et comptes rattachés84 633 €90 557 €
Autres créances704 426 €380 884 €
Disponibilités24 193 €110 699 €
Charges constatées d'avance2 516 €2 731 €
TOTAL Actif circulant1 182 948 €1 578 677 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 224 296 €1 616 042 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves1 845 000 €1 845 000 €
Report à nouveau−583 683 €−363 614 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−270 063 €−220 069 €
TOTAL Capitaux propres1 046 254 €1 316 317 €
Provisions pour risques883 €10 874 €
TOTAL Provisions pour risques et charges883 €10 874 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit581 €-
Emprunts et dettes financières divers1 776 €37 332 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés149 865 €199 806 €
Dettes fiscales et sociales24 303 €34 408 €
Autres dettes634 €8 160 €
Produits constatés d'avance-9 145 €
TOTAL Dettes177 159 €288 851 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 224 296 €1 616 042 €
Code EG177 159 €288 851 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens656 000 €1 600 000 €
Production vendue - services211 775 €1 446 554 €
Chiffre d'affaires net867 775 €3 046 554 €
Production stockée−169 278 €−1 862 683 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges57 959 €1 618 141 €
Autres produits205 €117 715 €
TOTAL Produits d'exploitation756 660 €2 919 727 €
Variation de stock (matières premières)457 347 €2 152 525 €
Autres achats et charges externes365 982 €491 555 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 397 €612 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 792 €2 528 €
Autres charges57 542 €60 864 €
TOTAL Charges d'exploitation885 060 €2 708 084 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−128 399 €211 643 €
Autres intérêts et produits assimilés10 016 €8 477 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-634 €
TOTAL Produits financiers10 016 €9 111 €
Dotations financières aux amortissements et provisions69 261 €382 074 €
Intérêts et charges assimilées1 628 €8 757 €
TOTAL Charges financières70 889 €390 831 €
RÉSULTAT FINANCIER−60 873 €−381 720 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−189 272 €−170 077 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-85 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-116 €
Reprises sur provisions et transferts de charges10 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels10 000 €11 096 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion73 941 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital16 850 €49 800 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-11 288 €
TOTAL Charges exceptionnelles90 791 €61 088 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−80 791 €−49 992 €
TOTAL DES PRODUITS776 677 €2 939 934 €
TOTAL DES CHARGES1 046 740 €3 160 003 €
BÉNÉFICE OU PERTE−270 063 €−220 069 €
Code A1419 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACFA

PL

PATRICK LAFFORGUE

Président de SAS

Établissements de PACFA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    434 034 690 00041 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 4110A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    434 034 690 00017 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 4110A

  • 31670 LABEGEFermé

    434 034 690 00025 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 4110A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    434 034 690 00033 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 4110A

Documents juridiques de PACFA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACFA

PACFA a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

08 juillet 2024

Comptes annuels 2020

Bilan complet

06 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

24 novembre 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

30 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACFA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACFA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MONNIER Sandrine nom d'usage : JALBY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUSTIE Sebastien nom d'usage : BOUSTIE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  23. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  24. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Marques déposées par PACFA

PACFA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • pacfa

    N° 3605761 · Déposée le 20 octobre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 20 octobre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACFA

Quel est le numéro SIREN de PACFA ?

Le numéro SIREN de PACFA est 434 034 690. Le SIRET de son siège social est 434 034 690 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41434034690.

Qui dirige PACFA ?

PACFA est dirigée par PATRICK LAFFORGUE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PACFA ?

PACFA a déclaré un chiffre d'affaires de 3,0 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 91,9 k€.

Où se situe le siège social de PACFA ?

Le siège social de PACFA est situé 1 PL Wilson, 31000 Toulouse.

PACFA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACFA.