PACH
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 793 202, PACH est une SCI créée le 28 décembre 1999. Elle est domiciliée 163 RUE 163 rue de la Mairie, 01350 Anglefort. PACH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES PACHIAUDI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2023.
Fiche d'identité de PACH
INSEE- Dénomination
- PACH
- SIREN
- 428 793 202
- SIRET (siège)
- 428 793 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428793202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 793 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Date de radiation
- 31 janvier 2023
- Siège social
- 163 RUE 163 rue de la Mairie, 01350, Anglefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de PACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACH
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01350 AnglefortSiègeFermé
428 793 202 00014 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACH
INPIConformité de PACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 janvier 2023
Questions fréquentes sur PACH
Quel est le numéro SIREN de PACH ?
Le numéro SIREN de PACH est 428 793 202. Le SIRET de son siège social est 428 793 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428793202.
Qui dirige PACH ?
PACH est dirigée par YVES PACHIAUDI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACH ?
Le siège social de PACH est situé 163 RUE 163 rue de la Mairie, 01350 Anglefort.
PACH est-elle toujours en activité ?
Non, PACH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2023.
PACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACH.
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