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PACH

Active
Siren483 583 720SCI97421 SAINT-LOUISCréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

PACH est une SCI immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 583 720. Son siège social est situé 59 rue du Pere Laporte, 97421 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE PAYET, gérant.

Fiche d'identité de PACH

Dénomination
PACH
SIREN
483 583 720
SIRET (siège)
483 583 720 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63483583720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 583 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2005
Siège social
59 RUE DU PERE LAPORTE, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACH

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe le complément ou l'aliénation de tout ou partie de ces biens immobiliers

Finances de PACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACH

SP

SERGE PAYET

Gérant

CP

CHRISTOPHE PALMAS

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2020

PP

PATRICIA PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

P

PAYET

gérant · de octobre 2016 à mai 2020

NS

née PAYET SERY

gérante et associée indéfiniment responsable · de octobre 2016 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeActif

    483 583 720 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    nomination du Gérant : Palmas, Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    gérant : PAYET (Serge) ; gérante et associée indéfiniment responsable : SERY (Patricia) née PAYET

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur PACH

Quel est le numéro SIREN de PACH ?

Le numéro SIREN de PACH est 483 583 720. Le SIRET de son siège social est 483 583 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483583720.

Qui dirige PACH ?

PACH est dirigée par SERGE PAYET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACH ?

Le siège social de PACH est situé 59 rue du Pere Laporte, 97421 Saint-Louis.

PACH est-elle toujours en activité ?

Oui, PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACH.

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