PACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PACH est une SAS immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 616 686. Son siège social est situé 23 rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DIRAND, président de sas.
Fiche d'identité de PACH
INSEE- Dénomination
- PACH
- SIREN
- 830 616 686
- SIRET (siège)
- 830 616 686 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95830616686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 616 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 23 RUE DU 21 NOVEMBRE, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACH
Consultant et toutes activités de prestations de services dans le domaine du déménagement, de la brocante, de garde meubles et toutes activités connexes et accessoires.
Finances de PACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACH
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021
Directeur général
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeActif
830 616 686 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 7490B
Documents juridiques de PACH
INPIComptes annuels de PACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/12995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACH
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : DIRAND Christian ; Directeur général : DIRAND Pascal ; Directeur général : MATHIEU Arlette ; Directeur général : DIRAND Francis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : DIRAND Christian ; Directeur général : DIRAND Pascal ; Directeur général : MATHIEU Arlette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-03 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur PACH
Quel est le numéro SIREN de PACH ?
Le numéro SIREN de PACH est 830 616 686. Le SIRET de son siège social est 830 616 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830616686.
Qui dirige PACH ?
PACH est dirigée par CHRISTIAN DIRAND, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACH ?
Le siège social de PACH est situé 23 rue du 21 Novembre, 90400 Danjoutin.
PACH est-elle toujours en activité ?
Oui, PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACH.
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