PACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 117 643. Elle est domiciliée 4 rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACH
INSEE- Dénomination
- PACH
- SIREN
- 880 117 643
- SIRET (siège)
- 880 117 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40880117643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 117 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- 4 RUE SUCHET, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACH
La propriété sous toutes ses formes, de tous immeubles ou droits immobiliers, professionnels, commerciaux, d'habitation ou mixte. L'acquisition, l'échange de tous immeubles ou droits immobiliers, la participation dans toute société immobilière, l'administration et la gestion.
Finances de PACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACH
INSEEÉtablissements de PACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
880 117 643 00010 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACH
INPIComptes annuels de PACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/12995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur PACH
Quel est le numéro SIREN de PACH ?
Le numéro SIREN de PACH est 880 117 643. Le SIRET de son siège social est 880 117 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40880117643.
Qui dirige PACH ?
PACH est dirigée par JOHANN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACH ?
Le siège social de PACH est situé 4 rue Suchet, 94700 Maisons-Alfort.
PACH est-elle toujours en activité ?
Oui, PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACH.
Entreprises similaires
Même activité à Maisons-Alfort
- SOC AUXILIAIRE DE FINANCES94700 Maisons-AlfortCA 15,0 M€
- VERNEAU PATRIMOINE94700 Maisons-AlfortCA 30,9 k€
- A.M.S.94700 Maisons-Alfort
- AARADHANA94700 Maisons-Alfort
- ABOUDAOUD DAOUD94700 Maisons-Alfort
- ALVES DELFINO94700 Maisons-Alfort
- AU FIL DE L'ONDE94700 Maisons-Alfort
- BARBIER GILBERT94700 Maisons-Alfort
- BARCELO CLAUDE94700 Maisons-Alfort
- BATINDUST94700 Maisons-Alfort