PACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 381 946, PACH est une SARL créée le 18 août 2021. Son siège social est situé 137 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK Boutros en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACH
INSEE- Dénomination
- PACH
- SIREN
- 902 381 946
- SIRET (siège)
- 902 381 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10902381946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 381 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2021
- Siège social
- 137 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACH
L'acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, en copropriété ou non, leur amélioration, et éventuellement l'édification de constructions sur ces immeubles. L'administration, l'exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de PACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACH
INSEEÉtablissements de PACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeActif
902 381 946 00018 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACH
INPIComptes annuels de PACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/12995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2021
Questions fréquentes sur PACH
Quel est le numéro SIREN de PACH ?
Le numéro SIREN de PACH est 902 381 946. Le SIRET de son siège social est 902 381 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10902381946.
Qui dirige PACH ?
PACH est dirigée par PATRICK Boutros, gérant.
Où se situe le siège social de PACH ?
Le siège social de PACH est situé 137 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.
PACH est-elle toujours en activité ?
Oui, PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACH.
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