PACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 952 532, PACH est une SAS créée le 8 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 RUE de Noisy-le-sec, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par ZBIGINIEW PACH, président de sas.
Fiche d'identité de PACH
INSEE- Dénomination
- PACH
- SIREN
- 991 952 532
- SIRET (siège)
- 991 952 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40991952532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 952 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 87 RUE de Noisy-le-sec, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACH
Travaux de menuiserie intérieure et extérieure.
Finances de PACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACH
INSEEÉtablissements de PACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
991 952 532 00018 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 4332A
Documents juridiques de PACH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/12995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-43.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Marchés publics de PACH
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à PACH et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 179 k€.
Rehabilitation extension SDF
COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX (MAIRIE) · notifié le 28 août 2025 · Procédure adaptée · 4 mois
87,8 k€TravauxRehabilitation et renovation energetique
COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX (MAIRIE) · notifié le 28 août 2025 · Procédure adaptée · 4 mois
91,6 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PACH
Quel est le numéro SIREN de PACH ?
Le numéro SIREN de PACH est 991 952 532. Le SIRET de son siège social est 991 952 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40991952532.
Qui dirige PACH ?
PACH est dirigée par ZBIGINIEW PACH, président de sas.
Où se situe le siège social de PACH ?
Le siège social de PACH est situé 87 RUE de Noisy-le-sec, 93260 Les Lilas.
PACH est-elle toujours en activité ?
Oui, PACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACH.
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