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PACHA

Active
Siren337 684 575SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 13 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACHA est une SCI immatriculée le 13 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 684 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Boutary Parc du Rhone, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE COMPARAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
337 684 575
SIRET (siège)
337 684 575 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93337684575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 684 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1986
Siège social
12 CHE DE BOUTARY PARC DU RHONE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploita- tion par bail, location ou autrement de tous biens et droit immobiliers et mobiliers

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

DC

DOMINIQUE COMPARAT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1986) · 40 ans

PD

PIERRE DURAND

Gérant

Depuis la création (13 mai 1986) · 40 ans

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    337 684 575 00018 · ouvert le 13 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1986

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 337 684 575. Le SIRET de son siège social est 337 684 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93337684575.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par DOMINIQUE COMPARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 12 Che de Boutary Parc du Rhone, 69300 Caluire-et-Cuire.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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