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PACHA

Active
Siren380 215 541SCI34130 MAUGUIOCréée le 21 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686,02 €
Effectif
Non publié

PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 215 541. Son siège social est situé av de Montpellier Espace Commerc Frejorgues, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT HANOUNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
380 215 541
SIRET (siège)
380 215 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64380215541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 215 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1990
Siège social
AV DE MONTPELLIER ESPACE COMMERC FREJORGUES, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

AH

ALBERT HANOUNA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans

CH

CHARLES HANOUNA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    380 215 541 00018 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 380 215 541. Le SIRET de son siège social est 380 215 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380215541.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par ALBERT HANOUNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé av de Montpellier Espace Commerc Frejorgues, 34130 Mauguio.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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