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PACHA

Active
Siren402 864 094SCI69100 VILLEURBANNECréée le 09 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 864 094. Elle est domiciliée 1 rue Marie-Antoinette, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILFRIED HARAULT, gérant.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
402 864 094
SIRET (siège)
402 864 094 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36402864094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 864 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1995
Siège social
1 RUE MARIE-ANTOINETTE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

WH

WILFRIED HARAULT

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    402 864 094 00014 · ouvert le 20 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1995

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 402 864 094. Le SIRET de son siège social est 402 864 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402864094.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par WILFRIED HARAULT, gérant.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 1 rue Marie-Antoinette, 69100 Villeurbanne.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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