PACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACHA est une SARL immatriculée le 10 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 534 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Ponthieu 49-51, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de PACHA
INSEE- Dénomination
- PACHA
- SIREN
- 479 534 653
- SIRET (siège)
- 479 534 653 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479534653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 534 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU 49-51, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
479 534 653 00015 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 452V
- 75020 PARIS 20Fermé
479 534 653 00023 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de PACHA
INPIComptes annuels de PACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2007. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2007 · publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 1 an (article L. 643-9 du Code de Commerce), numéro 073217 ; date de cessation des paiements : 07/06/2007 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00408
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00166
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11124
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02363
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/08082
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Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00612
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/17158
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-70.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1990 · N° 86-92.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2007 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) ; fixant la clôture de la procédure à 1 an (article L. 643-9 du Code de Commerce), numéro 073217 ; date de cessation des paiements : 07/06/2007 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; Messieurs les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur PACHA
Quel est le numéro SIREN de PACHA ?
Le numéro SIREN de PACHA est 479 534 653. Le SIRET de son siège social est 479 534 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479534653.
Où se situe le siège social de PACHA ?
Le siège social de PACHA est situé 49 rue de Ponthieu 49-51, 75008 Paris 8.
PACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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