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PACHA

Active
Siren490 070 562SARL04700 ORAISONCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 070 562, PACHA est une SARL créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 6 av Abel Pin, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
490 070 562
SIRET (siège)
490 070 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61490070562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 070 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
6 AV ABEL PIN, 04700, ORAISON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

Anciens dirigeants (1)

GP

gérant partant est remplacé par PARFUM nouvelle gérante PARFUM

changement de gérant · de février 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACHA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 04700 ORAISONSiègeFermé

    490 070 562 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4759B

  • 04200 SISTERONFermé

    490 070 562 00023 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4759B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    490 070 562 00031 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de PACHA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-08-17 · Début d'activité : 2009-07-15

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    changement de gérant : PARFUM (Patrick) gérant partant est remplacé par PARFUM (Charline) nouvelle gérante.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 490 070 562. Le SIRET de son siège social est 490 070 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490070562.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 6 av Abel Pin, 04700 Oraison.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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