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PACHA

Active
Siren493 201 891Société civile75005 PARISCréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 201 891, PACHA est une société civile créée le 13 décembre 2006. Son siège social est situé 12 rue Laromiguiere, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE PITERBRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
493 201 891
SIRET (siège)
493 201 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83493201891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 201 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
12 RUE LAROMIGUIERE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

L'acquisition de tous biens immobiliers en direct ou en copropriété ou sous forme de parts sociales de sociétés sous forme également de comptes courants et créances à l'encontre de telles sociétés, le tout en pleine propriété usufruit, nue-propriété ou sous toute autre forme de démembrement de propriété.

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

PP

PATRICE PITERBRAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

HR

HELENE RAVIER

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    493 201 891 00014 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 493 201 891. Le SIRET de son siège social est 493 201 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493201891.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par PATRICE PITERBRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 12 rue Laromiguiere, 75005 Paris.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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