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PACHA

Active
Siren509 186 524SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 186 524, PACHA est une SARL créée le 19 mars 2009. Son siège social est situé 133 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
509 186 524
SIRET (siège)
509 186 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509186524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 186 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mars 2009
Siège social
133 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

TOUTE ACTIVITE DANS LE DOMAINE DU BATIMENT ET TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE DE MESUISERIE ET PEINTURE ET INTERVENTION DANS TOUS CORPS D ETAT

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

Anciens dirigeants (2)

AO

Arif en fonction le 24 Novembre 2010 OZTURK

Gérant · de décembre 2010 à avril 2012

MU

Mehmet USLAN

Gérant · de mars 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    509 186 524 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACHA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OZTURK Arif en fonction le 24 Novembre 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 509 186 524. Le SIRET de son siège social est 509 186 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509186524.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 133 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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