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PACHA

Active
Siren804 304 228Société civile61000 ALENCONCréée le 03 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 304 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RLE AUX LIEVRES 7 Ruelle aux Lièvres, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GROUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
804 304 228
SIRET (siège)
804 304 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60804304228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 304 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
7 RLE AUX LIEVRES 7 Ruelle aux Lièvres, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

PG

PIERRE-ANTOINE GROUT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

CG

CHARLENE GROUT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

PG

PHILIPPE GROUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

MM

MARIE-LAURE MUCHERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    804 304 228 00013 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-03 · Début d'activité : 2014-08-12

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 804 304 228. Le SIRET de son siège social est 804 304 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60804304228.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par PHILIPPE GROUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 7 RLE AUX LIEVRES 7 Ruelle aux Lièvres, 61000 Alencon.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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