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PACHA

Active
Siren891 802 902Société civile74410 SAINT-JORIOZCréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 802 902, PACHA est une société civile créée le 8 décembre 2020. Son siège social est situé 16 Imp des Chenes, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. REMI STEINMYLLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
891 802 902
SIRET (siège)
891 802 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17891802902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 802 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
16 IMP DES CHENES, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion de massifs forestiers

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

RS

REMI STEINMYLLER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

AS

AUDREY STEINMYLLER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

MS

MARION STEINMYLLER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

CS

CHARLES STEINMYLLER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

TS

TANGUY STEINMYLLER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

YS

YANN STEINMYLLER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    891 802 902 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 891 802 902. Le SIRET de son siège social est 891 802 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891802902.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par REMI STEINMYLLER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 16 Imp des Chenes, 74410 Saint-Jorioz.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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