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PACHA

Active
Siren941 775 751SAS38260 La Côte-Saint-AndréCréée le 31 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PACHA est une SAS immatriculée le 31 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 775 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par HUSEYIN KAYA, président de sas.

Fiche d'identité de PACHA

Dénomination
PACHA
SIREN
941 775 751
SIRET (siège)
941 775 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20941775751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 775 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 mars 2025
Siège social
7 Rue de la République, 38260, La Côte-Saint-André
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA

Service de restauration sur place avec service à table sans vente d'alcool

Finances de PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA

HK

HUSEYIN KAYA

Président de SAS

Depuis la création (31 mars 2025) · 1 an

Établissements de PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 La Côte-Saint-AndréSiègeActif

    941 775 751 00014 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2025

Questions fréquentes sur PACHA

Quel est le numéro SIREN de PACHA ?

Le numéro SIREN de PACHA est 941 775 751. Le SIRET de son siège social est 941 775 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20941775751.

Qui dirige PACHA ?

PACHA est dirigée par HUSEYIN KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de PACHA ?

Le siège social de PACHA est situé 7 Rue de la République, 38260 La Côte-Saint-André.

PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA.

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