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PACHA SAS

Active
Siren537 665 606SAS69100 VILLEURBANNECréée le 28 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 665 606, PACHA SAS est une SAS créée le 28 novembre 2011. Elle est domiciliée 5 All des Cedres, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MUSTAFA SAGLAM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACHA SAS

Dénomination
PACHA SAS
SIREN
537 665 606
SIRET (siège)
537 665 606 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29537665606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 665 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
5 ALL DES CEDRES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA SAS

PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE

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Finances de PACHA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACHA SAS

MS

MUSTAFA SAGLAM

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PACHA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    537 665 606 00019 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACHA SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACHA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACHA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur PACHA SAS

Quel est le numéro SIREN de PACHA SAS ?

Le numéro SIREN de PACHA SAS est 537 665 606. Le SIRET de son siège social est 537 665 606 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29537665606.

Qui dirige PACHA SAS ?

PACHA SAS est dirigée par MUSTAFA SAGLAM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA SAS ?

Le siège social de PACHA SAS est situé 5 All des Cedres, 69100 Villeurbanne.

PACHA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACHA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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