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PACHA SAS

Active
Siren982 800 567SAS01100 OyonnaxCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

PACHA SAS est une SAS immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 800 567. Son siège social est situé 244 RUE Charles Baudelaire, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Henri GRASSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACHA SAS

Dénomination
PACHA SAS
SIREN
982 800 567
SIRET (siège)
982 800 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92982800567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 800 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 132 636 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
244 RUE Charles Baudelaire, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHA SAS

la prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement.

Finances de PACHA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHA SAS

HG

Henri GRASSET

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

AB

Annick BOUSCAYROL

Directeur général

E

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACHA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    982 800 567 00017 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PACHA SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de PACHA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACHA SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHA SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : GRASSET Henri, Marcel, Maurice ; Directeur général : GRASSET Annick, Danièle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : GRASSET Henri, Marcel, Maurice ; Directeur général : GRASSET Annick, Danièle

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur PACHA SAS

Quel est le numéro SIREN de PACHA SAS ?

Le numéro SIREN de PACHA SAS est 982 800 567. Le SIRET de son siège social est 982 800 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92982800567.

Qui dirige PACHA SAS ?

PACHA SAS est dirigée par Henri GRASSET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHA SAS ?

Le siège social de PACHA SAS est situé 244 RUE Charles Baudelaire, 01100 Oyonnax.

PACHA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHA SAS.

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