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PACHAS

Active
Siren804 759 074SARL01590 Lavancia-EpercyCréée le 24 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 759 074, PACHAS est une SARL créée le 24 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA Vers la Croix, 01590 Lavancia-Epercy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PROFFIT, gérant.

Fiche d'identité de PACHAS

Dénomination
PACHAS
SIREN
804 759 074
SIRET (siège)
804 759 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02804759074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 759 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 septembre 2014
Siège social
ZA Vers la Croix, 01590, Lavancia-Epercy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHAS

Se reporter aux statuts.

Finances de PACHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHAS

FP

FREDERIC PROFFIT

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans

AA

Aurélia ANDRE

Gérant

Établissements de PACHAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01590 Lavancia-EpercySiègeActif

    804 759 074 00011 · ouvert le 13 septembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACHAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PACHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ANDRE Aurélia Fanny Marie-Louise nom d'usage : PROFFIT devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-13

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2014

Questions fréquentes sur PACHAS

Quel est le numéro SIREN de PACHAS ?

Le numéro SIREN de PACHAS est 804 759 074. Le SIRET de son siège social est 804 759 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02804759074.

Qui dirige PACHAS ?

PACHAS est dirigée par FREDERIC PROFFIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHAS ?

Le siège social de PACHAS est situé ZA Vers la Croix, 01590 Lavancia-Epercy.

PACHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHAS.

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