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PACHAT

Active
Siren513 144 816Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACHAT est une société civile immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 144 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 865 av des Sources, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN BICHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACHAT

Dénomination
PACHAT
SIREN
513 144 816
SIRET (siège)
513 144 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34513144816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 144 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
865 AV DES SOURCES, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACHAT

Acquisition administration et gestion de biens immobiliers

Finances de PACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHAT

BB

BENJAMIN BICHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2020

PF

PATRICIA FRONTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BICHAT

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    513 144 816 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de PACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : FRONTERO, BICHAT Patricia modification le 13 Mai 2020 ; Associé : BICHAT Alain modification le 13 Mai 2020 ; Gérant Associé : BICHAT Benjamin modification le 13 Mai 2020

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur PACHAT

Quel est le numéro SIREN de PACHAT ?

Le numéro SIREN de PACHAT est 513 144 816. Le SIRET de son siège social est 513 144 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513144816.

Qui dirige PACHAT ?

PACHAT est dirigée par BENJAMIN BICHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHAT ?

Le siège social de PACHAT est situé 865 av des Sources, 06370 Mouans-Sartoux.

PACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHAT.

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