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Pache

Active
Siren982 129 579SCI75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 14 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 129 579, Pache est une SCI créée le 14 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pache, 75011 Paris 11e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ouissem CHAABANE, gérant.

Fiche d'identité de Pache

Dénomination
Pache
SIREN
982 129 579
SIRET (siège)
982 129 579 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72982129579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 129 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
10 RUE PACHE, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pache

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.

Finances de Pache

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pache

OC

Ouissem CHAABANE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

MC

Moncef CHAABANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Pache

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    982 129 579 00016 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Pache

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Pache

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pache. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pache

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pache. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Pache. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Pache n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pache

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

Questions fréquentes sur Pache

Quel est le numéro SIREN de Pache ?

Le numéro SIREN de Pache est 982 129 579. Le SIRET de son siège social est 982 129 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982129579.

Qui dirige Pache ?

Pache est dirigée par Ouissem CHAABANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Pache ?

Le siège social de Pache est situé 10 rue Pache, 75011 Paris 11e Arrondissement.

Pache est-elle toujours en activité ?

Oui, Pache est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pache est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pache.

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