PACHE GILLES
ActivePACHE GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 655 746. Elle est domiciliée 59 All du Bois de l'Etrier, 77350 Le Mee-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.
Fiche d'identité de PACHE GILLES
INSEE- Dénomination
- PACHE GILLES
- SIREN
- 398 655 746
- SIRET (siège)
- 398 655 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398655746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 655 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 59 ALL DU BOIS DE L'ETRIER, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACHE GILLES
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Établissements de PACHE GILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeFermé
398 655 746 00012 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 923A
Conformité de PACHE GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHE GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACHE GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACHE GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur PACHE GILLES
Quel est le numéro SIREN de PACHE GILLES ?
Le numéro SIREN de PACHE GILLES est 398 655 746. Le SIRET de son siège social est 398 655 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398655746.
Où se situe le siège social de PACHE GILLES ?
Le siège social de PACHE GILLES est situé 59 All du Bois de l'Etrier, 77350 Le Mee-sur-Seine.
PACHE GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PACHE GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACHE GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHE GILLES.
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