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PACHE PASCALE

Active
Siren849 005 053Entrepreneur individuel73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 15 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACHE PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifié par le SIREN 849 005 053. Elle est domiciliée 34 Che de Join, 73100 Brison-Saint-Innocent. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PACHE PASCALE

Dénomination
PACHE PASCALE
SIREN
849 005 053
SIRET (siège)
849 005 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35849005053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 005 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2010
Siège social
34 CHE DE JOIN, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACHE PASCALE

Location de logements

Finances de PACHE PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHE PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACHE PASCALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    849 005 053 00012 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820A

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTActif

    849 005 053 00020 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de PACHE PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACHE PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHE PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACHE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur PACHE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de PACHE PASCALE ?

Le numéro SIREN de PACHE PASCALE est 849 005 053. Le SIRET de son siège social est 849 005 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35849005053.

Où se situe le siège social de PACHE PASCALE ?

Le siège social de PACHE PASCALE est situé 34 Che de Join, 73100 Brison-Saint-Innocent.

PACHE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHE PASCALE.

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