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PACHECO BAT

Active
Siren484 607 809SARL20167 AJACCIOCréée le 13 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACHECO BAT est une SARL immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 607 809. Son siège social est situé Mezzavia Maison Pres de l'Aqueduc, 20167 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de PACHECO BAT

Dénomination
PACHECO BAT
SIREN
484 607 809
SIRET (siège)
484 607 809 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49484607809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 607 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
MEZZAVIA MAISON PRES DE L'AQUEDUC, 20167, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACHECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHECO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACHECO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20167 AJACCIOSiègeFermé

    484 607 809 00015 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de PACHECO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PACHECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACHECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHECO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHECO BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur PACHECO BAT

Quel est le numéro SIREN de PACHECO BAT ?

Le numéro SIREN de PACHECO BAT est 484 607 809. Le SIRET de son siège social est 484 607 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484607809.

Où se situe le siège social de PACHECO BAT ?

Le siège social de PACHECO BAT est situé Mezzavia Maison Pres de l'Aqueduc, 20167 Ajaccio.

PACHECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACHECO BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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