PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

Active

Siren798 154 969Société civile de moyens07400 LE TEILCréée le 02 juin 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE est une société civile de moyens immatriculée le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 798 154 969. Elle est domiciliée 49 rue de la Republique, 07400 Le Teil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MYLENE BELLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

INSEE

Dénomination: PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE
SIREN: 798 154 969
SIRET (siège): 798 154 969 00025
N° TVA intracommunautaire: FR34798154969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 154 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 02 juin 2015
Siège social: 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 07400, LE TEIL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

Faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres par la mise en commun de tous moyens nécessaires à l'exercice de leur profession

Finances de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

INSEEBODACC

MYLENE BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

VIRGINIE PACHECO

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2020

VIRGINIE PACHECO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2020

Anciens dirigeants (1)

Brigitte nom d'usage : BUTEZ. Gérant : NOUZARET Marie-France Hélè d'usage : NOUZARET BUTEZ

Gérant · de juin 2015 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

07400 LE TEILSiègeActif
798 154 969 00025 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6619A
26200 MONTELIMARFermé
798 154 969 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

Acte

Dépôt du 02 juin 2015

Acte

Dépôt du 02 juin 2015

Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 août 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé : PACHECO Virginie Bernadette ; Gérant, Associé : BELLET Mylène ; Gérant, Associé : GUYON Katia Valérie Sylvie ; Gérant, Associé : MERCE Isabelle Chantal
10 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
BELLET Mylène devient gérant
30 juin 2015Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
24 novembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 juin 2015

Questions fréquentes sur PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE

Quel est le numéro SIREN de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE ?

Le numéro SIREN de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE est 798 154 969. Le SIRET de son siège social est 798 154 969 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798154969.

Qui dirige PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE ?

PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE est dirigée par MYLENE BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE ?

Le siège social de PACHECOT-BELLET-GUYON-MERCE est situé 49 rue de la Republique, 07400 Le Teil.