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PACHOUD GERARD

Active
Siren418 009 452Entrepreneur individuel91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACHOUD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifié par le SIREN 418 009 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Che des Patures, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PACHOUD GERARD

Dénomination
PACHOUD GERARD
SIREN
418 009 452
SIRET (siège)
418 009 452 00040
N° TVA intracommunautaire
FR49418009452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 009 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
48 CHE DES PATURES, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACHOUD GERARD

Toutes prestations de services en matière de gestion de maison de retraite.

Finances de PACHOUD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACHOUD GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACHOUD GERARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    418 009 452 00040 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7022Z

  • 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESFermé

    418 009 452 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 741J

  • 57855 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNEFermé

    418 009 452 00024 · ouvert le 27 juillet 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de PACHOUD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACHOUD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACHOUD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACHOUD GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACHOUD GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACHOUD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACHOUD GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur PACHOUD GERARD

Quel est le numéro SIREN de PACHOUD GERARD ?

Le numéro SIREN de PACHOUD GERARD est 418 009 452. Le SIRET de son siège social est 418 009 452 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418009452.

Où se situe le siège social de PACHOUD GERARD ?

Le siège social de PACHOUD GERARD est situé 48 Che des Patures, 91220 Bretigny-sur-Orge.

PACHOUD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACHOUD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACHOUD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACHOUD GERARD.

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