PACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 550 557, PACI est une société civile créée le 21 janvier 2005. Elle est domiciliée 59 B Dom de Largantier Argantier, 57155 Marly. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par LIBORIO PACI, gérant.
Fiche d'identité de PACI
INSEE- Dénomination
- PACI
- SIREN
- 480 550 557
- SIRET (siège)
- 480 550 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47480550557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 550 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 380 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 59 B DOM DE LARGANTIER ARGANTIER, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACI
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES QUI SERONT APPORTEES AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUISES PAR ELLE.
Finances de PACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACI
INSEEÉtablissements de PACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57155 MARLYSiègeActif
480 550 557 00015 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PACI
INPIComptes annuels de PACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur PACI
Quel est le numéro SIREN de PACI ?
Le numéro SIREN de PACI est 480 550 557. Le SIRET de son siège social est 480 550 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480550557.
Qui dirige PACI ?
PACI est dirigée par LIBORIO PACI, gérant.
Où se situe le siège social de PACI ?
Le siège social de PACI est situé 59 B Dom de Largantier Argantier, 57155 Marly.
PACI est-elle toujours en activité ?
Oui, PACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACI.
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