PACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 024 779. Elle est domiciliée 5 rue Colonna de Leca, 20260 Lumio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE ACQUAVIVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACI
INSEE- Dénomination
- PACI
- SIREN
- 850 024 779
- SIRET (siège)
- 850 024 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27850024779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 024 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 5 RUE COLONNA DE LECA, 20260, LUMIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACI
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration
Finances de PACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACI
INSEEÉtablissements de PACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 LUMIOSiègeActif
850 024 779 00017 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACI
INPIComptes annuels de PACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/11289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-15 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur PACI
Quel est le numéro SIREN de PACI ?
Le numéro SIREN de PACI est 850 024 779. Le SIRET de son siège social est 850 024 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27850024779.
Qui dirige PACI ?
PACI est dirigée par RENE ACQUAVIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACI ?
Le siège social de PACI est situé 5 rue Colonna de Leca, 20260 Lumio.
PACI est-elle toujours en activité ?
Oui, PACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACI.
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