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PACI

Active
Siren944 155 910SAS63000 CLERMONT FERRANDCréée le 09 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 155 910, PACI est une SAS créée le 9 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE des Chaussetiers, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jérôme MARAIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACI

Dénomination
PACI
SIREN
944 155 910
SIRET (siège)
944 155 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36944155910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 155 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 mai 2025
Siège social
22 RUE des Chaussetiers, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACI

Bar, café, petite restauration à consommer sur place ou à emporter, privatisation pour évènement.

Finances de PACI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACI

JM

Jérôme MARAIS

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Établissements de PACI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    944 155 910 00010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PACI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Début d'activité : 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur PACI

Quel est le numéro SIREN de PACI ?

Le numéro SIREN de PACI est 944 155 910. Le SIRET de son siège social est 944 155 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36944155910.

Qui dirige PACI ?

PACI est dirigée par Jérôme MARAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de PACI ?

Le siège social de PACI est situé 22 RUE des Chaussetiers, 63000 Clermont Ferrand.

PACI est-elle toujours en activité ?

Oui, PACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACI.

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