PACIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACIFIC est une SARL immatriculée le 31 décembre 2005 sous le numéro SIREN 484 404 785. Son siège social est situé 107 rue des Mines, 25400 Audincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ERSOY ERDOGDU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PACIFIC
INSEE- Dénomination
- PACIFIC
- SIREN
- 484 404 785
- SIRET (siège)
- 484 404 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484404785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 404 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 décembre 2005
- Siège social
- 107 RUE DES MINES, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACIFIC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACIFIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeFermé
484 404 785 00012 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de PACIFIC
INPIComptes annuels de PACIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACIFIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACIFIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 août 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACIFIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-18.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00652
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F06264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025005577
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025019099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-19.315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 février 2024 · N° 23/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 février 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/21684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-10.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 février 2023 · N° 18/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.772
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/18678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-21.113
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/00368
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 août 2022 · N° 21/00009
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.941
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00037
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACIFIC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : ERDOGDU Ersoy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 31 décembre 2005
Questions fréquentes sur PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de PACIFIC ?
Le numéro SIREN de PACIFIC est 484 404 785. Le SIRET de son siège social est 484 404 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484404785.
Qui dirige PACIFIC ?
PACIFIC est dirigée par ERSOY ERDOGDU, gérant.
Où se situe le siège social de PACIFIC ?
Le siège social de PACIFIC est situé 107 rue des Mines, 25400 Audincourt.
PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACIFIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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