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PACIFIC DESIGN

Active
Siren533 460 630SARL31490 LEGUEVINCréée le 29 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACIFIC DESIGN est une SARL immatriculée le 29 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 460 630. Elle est domiciliée 21 Che de Mader, 31490 Leguevin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de PACIFIC DESIGN

Dénomination
PACIFIC DESIGN
SIREN
533 460 630
SIRET (siège)
533 460 630 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48533460630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 460 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 juin 2011
Siège social
21 CHE DE MADER, 31490, LEGUEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACIFIC DESIGN

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de PACIFIC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACIFIC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACIFIC DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LEGUEVINSiègeActif

    533 460 630 00015 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de PACIFIC DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACIFIC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACIFIC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACIFIC DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACIFIC DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACIFIC DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACIFIC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACIFIC DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2011

Questions fréquentes sur PACIFIC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PACIFIC DESIGN ?

Le numéro SIREN de PACIFIC DESIGN est 533 460 630. Le SIRET de son siège social est 533 460 630 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48533460630.

Où se situe le siège social de PACIFIC DESIGN ?

Le siège social de PACIFIC DESIGN est situé 21 Che de Mader, 31490 Leguevin.

PACIFIC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PACIFIC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACIFIC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACIFIC DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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