PACIFIC SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACIFIC SERVICES est une société étrangère immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 932 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot H Res Taina Tahiti., 98703 Punaauia. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de PACIFIC SERVICES
INSEE- Dénomination
- PACIFIC SERVICES
- SIREN
- 398 932 350
- SIRET (siège)
- 398 932 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398932350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 932 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- LOT H RES TAINA TAHITI., 98703, PUNAAUIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACIFIC SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACIFIC SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACIFIC SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 98703 PUNAAUIASiègeFermé
398 932 350 00018 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 8299Z
- 75004 PARISFermé
398 932 350 00026 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PACIFIC SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACIFIC SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACIFIC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACIFIC SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACIFIC SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACIFIC SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACIFIC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACIFIC SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Marques déposées par PACIFIC SERVICES
INPIPACIFIC SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMONDIAL TELECOM
N° 96608533 · Déposée le 26 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PACIFIC SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PACIFIC SERVICES ?
Le numéro SIREN de PACIFIC SERVICES est 398 932 350. Le SIRET de son siège social est 398 932 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398932350.
Où se situe le siège social de PACIFIC SERVICES ?
Le siège social de PACIFIC SERVICES est situé Lot H Res Taina Tahiti., 98703 Punaauia.
PACIFIC SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PACIFIC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACIFIC SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACIFIC SERVICES.
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