PACIFICA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
PACIFICA est une SCI immatriculée le 25 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 743 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Jaures, 07150 Vallon Pont d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL HINAULT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
Fiche d'identité de PACIFICA
INSEE- Dénomination
- PACIFICA
- SIREN
- 424 743 995
- SIRET (siège)
- 424 743 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424743995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 743 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Date de radiation
- 13 octobre 2026
- Siège social
- 3 RUE JEAN JAURES, 07150, VALLON PONT D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de PACIFICA
VOIR STATUTS
Finances de PACIFICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACIFICA
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Dominique n'est plus gérant.DE ARRUDA GOMES Vilany Raimunda nom d'usage : KIRAKOSSIAN Vilany n'est plus gérant.. HINAULT Pascal Louis nom d'usage : HINAULT Pascal devient gérant.. LAHAY Christiane Marguerite nom d'usage : HINAULT Christiane devient gérant KIRAKOSSIAN
KIRAKOSSIAN Dominique Louis Paul nom d'usage · de juin 2008 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACIFICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeFermé
424 743 995 00013 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de PACIFICA
INPIComptes annuels de PACIFICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACIFICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACIFICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACIFICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACIFICA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/01284
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02080
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01143
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09249
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02845
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00191
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.134
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03880
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01601
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00410
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00564
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03875
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01708
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06603
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00080
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02980
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01638
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/81751
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/04435
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00800
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02381
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00594
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 février 2026 · N° 20/02746
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00986
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00138
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04006
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/04179
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 20/05541
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03578
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03604
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00689
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03216
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 18/04583
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/56938
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/10140
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06912
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/14042
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00055
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/14891
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01398
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00307
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00401
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00101
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05242
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01197
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03215
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03823
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08966
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00417
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08965
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01570
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01967
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/05371
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07577
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01357
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 17/02268
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/04296
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07387
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01119
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/05521
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/06426
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/01100
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/08254
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/04912
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03917
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/03432
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02565
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03384
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/12699
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01228
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00534
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/07066
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00546
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01430
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05640
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02800
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81317
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00767
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01523
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/03360
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01317
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/03279
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACIFICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACIFICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
KIRAKOSSIAN Dominique Louis Paul nom d'usage : KIRAKOSSIAN Dominique n'est plus gérant.DE ARRUDA GOMES Vilany Raimunda nom d'usage : KIRAKOSSIAN Vilany n'est plus gérant.. HINAULT Pascal Louis nom d'usage : HINAULT Pascal devient gérant.. LAHAY Christiane Marguerite nom d'usage : HINAULT Christiane devient gérant..
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur PACIFICA
Quel est le numéro SIREN de PACIFICA ?
Le numéro SIREN de PACIFICA est 424 743 995. Le SIRET de son siège social est 424 743 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424743995.
Qui dirige PACIFICA ?
PACIFICA est dirigée par PASCAL HINAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACIFICA ?
Le siège social de PACIFICA est situé 3 rue Jean Jaures, 07150 Vallon Pont d'Arc.
PACIFICA est-elle toujours en activité ?
Non, PACIFICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.
PACIFICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACIFICA.
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