PACIFIQUE
Active- Chiffre d'affaires
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- Effectif
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PACIFIQUE est une 3220 immatriculée le 19 juillet 2000 sous le numéro SIREN 788 422 798. Elle est domiciliée 27 avenue Foch, 98800 Noumea. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de PACIFIQUE
INSEE- Dénomination
- PACIFIQUE
- SIREN
- 788 422 798
- SIRET (siège)
- 788 422 798 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36788422798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 422 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- 27 AVENUE FOCH, 98800, NOUMEA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PACIFIQUE
Activités des sièges sociaux
Finances de PACIFIQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACIFIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 98800 NOUMEASiègeActif
788 422 798 00017 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 7010Z
- 83440 CALLIANActif
788 422 798 00025 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de PACIFIQUE
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Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACIFIQUE
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Conformité de PACIFIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACIFIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACIFIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00327
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00340
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00194
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05751
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.916
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.891
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-10.690
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-23.933
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01201
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00422
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00135
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01146
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/06926
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Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00144
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00101
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02131
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/03020
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01517
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00867
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/00032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-23.184
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00305
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00531
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00285
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02013
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01844
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02695
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/02276
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01192
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00923
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/01119
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 16/02642
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02002
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00335
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00094
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00236
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00099
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00724
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01010
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01225
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-17.915
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-19.112
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00959
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00286
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03415
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02931
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00174
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00011
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00018
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/01354
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01822
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01267
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.236
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00348
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00158
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 août 2024 · N° 22/00099
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00090
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00267
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 août 2024 · N° 22/00377
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00344
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-17.741
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/00340
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00200
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00046
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/01104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00082
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00216
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00137
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 19/00337
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Décision du 15 février 2024 · N° 21-22.319
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Décision du 12 février 2024 · N° 21/00373
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 février 2024 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00060
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-12.739
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00346
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 décembre 2023 · N° 21/00102
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 novembre 2023 · N° 19/00957
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00008
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00042
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2023 · N° 20/00135
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2023 · N° 19/00253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.741
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00100
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/00056
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 juillet 2023 · N° 22/00293
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00037
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Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00132
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Décision du 26 juin 2023 · N° 20/00331
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00032
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00013
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21-23.245
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Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00011
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Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00102
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Décision du 20 février 2023 · N° 22/00132
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Décision du 07 février 2023 · N° 22-84.020
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Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00021
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Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/00031
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.772
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/00126
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00003
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.209
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-19.473
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Décision du 07 février 1990 · N° 88-12.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACIFIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur PACIFIQUE
Quel est le numéro SIREN de PACIFIQUE ?
Le numéro SIREN de PACIFIQUE est 788 422 798. Le SIRET de son siège social est 788 422 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788422798.
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Le siège social de PACIFIQUE est situé 27 avenue Foch, 98800 Noumea.
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