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PACILLY BERNARD

Active
Siren404 781 304Entrepreneur individuel50140 MORTAIN-BOCAGECréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACILLY BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1976, identifié par le SIREN 404 781 304. Elle est domiciliée 33 Grande rue, 50140 Mortain-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACILLY BERNARD

Dénomination
PACILLY BERNARD
SIREN
404 781 304
SIRET (siège)
404 781 304 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51404781304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 781 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
33 GRANDE RUE, 50140, MORTAIN-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACILLY BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PACILLY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACILLY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACILLY BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50140 MORTAIN-BOCAGESiègeActif

    404 781 304 00021 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 50520 JUVIGNY LES VALLEESFermé

    404 781 304 00013 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 011A

Documents juridiques de PACILLY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACILLY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACILLY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACILLY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACILLY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACILLY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACILLY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur PACILLY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PACILLY BERNARD ?

Le numéro SIREN de PACILLY BERNARD est 404 781 304. Le SIRET de son siège social est 404 781 304 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404781304.

Où se situe le siège social de PACILLY BERNARD ?

Le siège social de PACILLY BERNARD est situé 33 Grande rue, 50140 Mortain-Bocage.

PACILLY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACILLY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACILLY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACILLY BERNARD.

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