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PACILLY GERARD

Active
Siren404 808 974Entrepreneur individuel50640 BUAIS-LES-MONTSCréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 808 974, PACILLY GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1976. Son siège social est situé La Barillere, 50640 Buais-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de PACILLY GERARD

Dénomination
PACILLY GERARD
SIREN
404 808 974
SIRET (siège)
404 808 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29404808974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 808 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
LA BARILLERE, 50640, BUAIS-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACILLY GERARD

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PACILLY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACILLY GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACILLY GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 BUAIS-LES-MONTSSiègeActif

    404 808 974 00012 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PACILLY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACILLY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACILLY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACILLY GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACILLY GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACILLY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACILLY GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur PACILLY GERARD

Quel est le numéro SIREN de PACILLY GERARD ?

Le numéro SIREN de PACILLY GERARD est 404 808 974. Le SIRET de son siège social est 404 808 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404808974.

Où se situe le siège social de PACILLY GERARD ?

Le siège social de PACILLY GERARD est situé La Barillere, 50640 Buais-les-Monts.

PACILLY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACILLY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACILLY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACILLY GERARD.

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