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PACINI FRERES

Active
Siren394 094 775SA88300 NEUFCHATEAUCréée le 22 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACINI FRERES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 394 094 775. Elle est domiciliée zi les Torrieres, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de PACINI FRERES

Dénomination
PACINI FRERES
SIREN
394 094 775
SIRET (siège)
394 094 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31394094775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 094 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
22 février 1994
Siège social
ZI LES TORRIERES, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACINI FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACINI FRERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACINI FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeFermé

    394 094 775 00019 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de PACINI FRERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACINI FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACINI FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACINI FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACINI FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACINI FRERES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACINI FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACINI FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur PACINI FRERES

Quel est le numéro SIREN de PACINI FRERES ?

Le numéro SIREN de PACINI FRERES est 394 094 775. Le SIRET de son siège social est 394 094 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394094775.

Où se situe le siège social de PACINI FRERES ?

Le siège social de PACINI FRERES est situé zi les Torrieres, 88300 Neufchateau.

PACINI FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACINI FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACINI FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACINI FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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