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PACITER

Active
Siren321 338 741Société étrangèreCréée le 01 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 338 741, PACITER est une société étrangère créée le 1er novembre 1980. Elle est domiciliée Eschen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACITER

Dénomination
PACITER
SIREN
321 338 741
SIRET (siège)
321 338 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68321338741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 338 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 1980
Siège social
ESCHEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACITER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACITER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    321 338 741 00010 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    321 338 741 00028 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACITER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACITER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACITER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACITER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1980

Questions fréquentes sur PACITER

Quel est le numéro SIREN de PACITER ?

Le numéro SIREN de PACITER est 321 338 741. Le SIRET de son siège social est 321 338 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68321338741.

Où se situe le siège social de PACITER ?

Le siège social de PACITER est situé Eschen.

PACITER est-elle toujours en activité ?

Oui, PACITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACITER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACITER.

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