PACK'HABITAT

Active

Siren494 181 415SARL57490 L HOPITALCréée le 29 juin 2009

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 181 415, PACK'HABITAT est une SARL créée le 29 juin 2009. Elle est domiciliée 54 rue 54 rue du Sel l Hopital, 57490 L Hopital. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par PIERRE BOUTRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACK'HABITAT

INSEE

Dénomination: PACK'HABITAT
SIREN: 494 181 415
SIRET (siège): 494 181 415 00030
N° TVA intracommunautaire: FR40494181415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 181 415
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 29 juin 2009
Siège social: 54 RUE 54 RUE DU SEL L HOPITAL, 57490, L HOPITAL
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de PACK'HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACK'HABITAT

INSEEBODACC

PIERRE BOUTRON

Gérant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2013

Anciens dirigeants (3)

COURSANT

gérant · de mai 2011 à juin 2013

WIRRIG , arrivant PRUNIER partant

changement de gérant · de décembre 2009 à mai 2011

WIRRIG

gérant · de juin 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACK'HABITAT

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

57490 L HOPITALSiègeFermé
494 181 415 00030 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6831Z
57150 CREUTZWALDFermé
494 181 415 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6831Z
57490 CARLINGFermé
494 181 415 00022 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PACK'HABITAT

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

Acte

Dépôt du 26 avril 2013

Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

Acte

Dépôt du 29 juin 2009

Acte

Dépôt du 04 août 2008

Acte

Dépôt du 04 août 2008

Acte

Dépôt du 07 février 2007

Acte

Conformité de PACK'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACK'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 25 septembre 2014 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne PACK'HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00374
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACK'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACK'HABITAT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
20 octobre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
23 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; cessation des paiements fixée au 25 septembre 2014 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
17 novembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
18 juin 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : BOUTRON (Pierre)
20 mai 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérant : COURSANT (Ayrald)
17 décembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
changement de gérant : partant WIRRIG (Nathalie), arrivant PRUNIER (Jonathan)
21 octobre 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2007-02-15

25 février 2024création
Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur PACK'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PACK'HABITAT ?

Le numéro SIREN de PACK'HABITAT est 494 181 415. Le SIRET de son siège social est 494 181 415 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494181415.

Qui dirige PACK'HABITAT ?

PACK'HABITAT est dirigée par PIERRE BOUTRON, gérant.

Où se situe le siège social de PACK'HABITAT ?

Le siège social de PACK'HABITAT est situé 54 rue 54 rue du Sel l Hopital, 57490 L Hopital.

PACK'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACK'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACK'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACK'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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