PACK HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PACK HOME est une SARL immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 213 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL 2 Place Michel-Ange, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. DOMINIQUE PREZELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PACK HOME
INSEE- Dénomination
- PACK HOME
- SIREN
- 404 213 555
- SIRET (siège)
- 404 213 555 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27404213555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 213 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 2 PL 2 Place Michel-Ange, 49300, Cholet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PACK HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACK HOME
INSEEÉtablissements de PACK HOME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CholetSiègeFermé
404 213 555 00026 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 7022Z
- 49300 CHOLETFermé
404 213 555 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 741G
Documents juridiques de PACK HOME
INPIComptes annuels de PACK HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACK HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACK HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACK HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PREZELIN Dominique (ancien gérant de la SARL PACK HOME) pour une durée de 8 ans.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACK HOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACK HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACK HOME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur PREZELIN Dominique (ancien gérant de la SARL PACK HOME) pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Marques déposées par PACK HOME
INPIPACK HOME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePACK HOME VILLAGE
N° 96651652 · Déposée le 18 novembre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 18, 19, 25 · expirée le 18 novembre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PACK HOME
Quel est le numéro SIREN de PACK HOME ?
Le numéro SIREN de PACK HOME est 404 213 555. Le SIRET de son siège social est 404 213 555 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27404213555.
Qui dirige PACK HOME ?
PACK HOME est dirigée par DOMINIQUE PREZELIN, gérant.
Où se situe le siège social de PACK HOME ?
Le siège social de PACK HOME est situé 2 PL 2 Place Michel-Ange, 49300 Cholet.
PACK HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, PACK HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACK HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACK HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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