PACK SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 594 344, PACK SERVICE est une SARL créée le 3 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Louis Blanc batiment Copenhague, 60160 Montataire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de PACK SERVICE
INSEE- Dénomination
- PACK SERVICE
- SIREN
- 502 594 344
- SIRET (siège)
- 502 594 344 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09502594344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 594 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 100 RUE LOUIS BLANC BATIMENT COPENHAGUE, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACK SERVICE
Transports routiers de fret de proximité
Finances de PACK SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACK SERVICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PACK SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
502 594 344 00017 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de PACK SERVICE
INPIComptes annuels de PACK SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACK SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACK SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACK SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2013. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACK SERVICE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACK SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACK SERVICE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : AIT M'BARK Abdelkabir en fonction le 19 Décembre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur PACK SERVICE
Quel est le numéro SIREN de PACK SERVICE ?
Le numéro SIREN de PACK SERVICE est 502 594 344. Le SIRET de son siège social est 502 594 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502594344.
Où se situe le siège social de PACK SERVICE ?
Le siège social de PACK SERVICE est situé 100 rue Louis Blanc batiment Copenhague, 60160 Montataire.
PACK SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACK SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACK SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACK SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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