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PACKAGE

Active
Siren394 897 946559994270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 16 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 897 946, PACKAGE est une 5599 créée le 16 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de PACKAGE

Dénomination
PACKAGE
SIREN
394 897 946
SIRET (siège)
394 897 946 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64394897946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 897 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 mars 1994
Siège social
38 RUE DE LA CONVENTION, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACKAGE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de PACKAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACKAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACKAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    394 897 946 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6202A

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    394 897 946 00015 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 5829C

Documents juridiques de PACKAGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACKAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACKAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACKAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACKAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2012. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACKAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACKAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACKAGE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président du conseil d'administration et directeur général : MOREAU Thierry Alain Jean modification le 10 Février 2011 Administrateur : TEXIER PIERRE-LOUIS CHRISTOPHE Commissaire aux comptes titulaire : MEININGER Philippe en fonction le 14 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : FEVE Agnès en fonction le 14 Avril 2008 Administrateur : BONIN Jean-Jacques en fonction le 10 Février 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Président du conseil d'administration et directeur général : MOREAU Thierry Alain Jean modification le 16 Septembre 2003. Administrateur : TEXIER PIERRE-LOUIS CHRISTOPHE. Administrateur : RENARD Patrice en fonction le 14 Mai 1999. Commissaire aux comptes titulaire : MEININGER Philippe en fonction le 14 Avril 2008. Commissaire aux comptes suppléant : FEVE Agnès en fonction le 14 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Marques déposées par PACKAGE

PACKAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MUT SOFT

    N° 95568459 · Déposée le 11 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 11 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACKAGE

Quel est le numéro SIREN de PACKAGE ?

Le numéro SIREN de PACKAGE est 394 897 946. Le SIRET de son siège social est 394 897 946 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394897946.

Où se situe le siège social de PACKAGE ?

Le siège social de PACKAGE est situé 38 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

PACKAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACKAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACKAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACKAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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