PACKAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 185 427, PACKAGE est une SARL créée le 22 mai 2002. Son siège social est situé 9 rue du Douaire, 95570 Villaines-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY GUENEZAN, gérant.
Fiche d'identité de PACKAGE
INSEE- Dénomination
- PACKAGE
- SIREN
- 442 185 427
- SIRET (siège)
- 442 185 427 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07442185427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 185 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 22 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE DU DOUAIRE, 95570, VILLAINES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACKAGE
Transports routiers de marchandises interurbains réalisés par des véhicules deux roues
Finances de PACKAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACKAGE
INSEEÉtablissements de PACKAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 VILLAINES-SOUS-BOISSiègeActif
442 185 427 00014 · ouvert le 20 mai 2002 · NAF 5320Z
Documents juridiques de PACKAGE
INPIComptes annuels de PACKAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACKAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACKAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACKAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACKAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02570
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/53019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02344
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/06079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-10.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.867
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACKAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACKAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2002
Questions fréquentes sur PACKAGE
Quel est le numéro SIREN de PACKAGE ?
Le numéro SIREN de PACKAGE est 442 185 427. Le SIRET de son siège social est 442 185 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442185427.
Qui dirige PACKAGE ?
PACKAGE est dirigée par THIERRY GUENEZAN, gérant.
Où se situe le siège social de PACKAGE ?
Le siège social de PACKAGE est situé 9 rue du Douaire, 95570 Villaines-sous-Bois.
PACKAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACKAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACKAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACKAGE.
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