PACKARD BELL BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PACKARD BELL BV est une société étrangère immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 398 165 217. Son siège social est situé Europalaan 89, Nl5232 Bc-'S-Hertogenbosch. Son activité principale relève du code NAF 4651Z.
Fiche d'identité de PACKARD BELL BV
INSEE- Dénomination
- PACKARD BELL BV
- SIREN
- 398 165 217
- SIRET (siège)
- 398 165 217 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398165217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 165 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- EUROPALAAN 89, NL5232 BC-'S-HERTOGENBOSCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PACKARD BELL BV
Finances de PACKARD BELL BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACKARD BELL BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PACKARD BELL BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- NL5232 BC-'S-HERTOGENBOSCHSiègeFermé
398 165 217 00017 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 4651Z
Documents juridiques de PACKARD BELL BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PACKARD BELL BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACKARD BELL BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACKARD BELL BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACKARD BELL BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACKARD BELL BV. Elles s'échelonnent de 2013 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-20.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/08983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACKARD BELL BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACKARD BELL BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur PACKARD BELL BV
Quel est le numéro SIREN de PACKARD BELL BV ?
Le numéro SIREN de PACKARD BELL BV est 398 165 217. Le SIRET de son siège social est 398 165 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398165217.
Où se situe le siège social de PACKARD BELL BV ?
Le siège social de PACKARD BELL BV est situé Europalaan 89, Nl5232 Bc-'S-Hertogenbosch.
PACKARD BELL BV est-elle toujours en activité ?
Oui, PACKARD BELL BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACKARD BELL BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACKARD BELL BV.
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